CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATIONS

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATIONS

Version 1.0 en vigueur à compter du 12 Septembre 2017

 

CE DOCUMENT CONTIENT PLUSIEURS DISPOSITIONS IMPORTANTES PORTANT SUR VOS DROITS ET OBLIGATIONS. EN UTILISANT LE SITE INTERNET ACCESSIBLE A L’ADRESSE WWW.HEDO.IO, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ(E) PAR CES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION. NOUS VOUS ENCOURAGEONS À EN IMPRIMER UNE COPIE POUR VOS ARCHIVES.

 

1. Force obligatoire des présentes

Hedo est une marque commerciale appartenant à AROBAZE entreprise unipersonnelle à responsabilité limité de droit français au capital social de 27.740 euros, dont le siège social est situé parc inopolis route de vourles 69230 SAINT GENIS LAVAL, (France), immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Lyon (ci-après désignée « Hedo »). Hedo est un site Internet accessible à l’adresse www.hedo.io . (ci-après désigné le « Site Hedo») dont l’objet est d’être une plateforme de référencement et d’échange facilitant la mise en relation de personnes physiques souhaitant organiser ou participer à des soirées privées.

En utilisant le Site Hedo, vous acceptez d'être lié(e) par les présentes conditions générales d'utilisation lesquelles forment un contrat conclu entre Hedo et vous-même (ci-après désigné le « Contrat Cadre »). Vous êtes dans ce cadre qualifié d’ « Utilisateur ».

 

Si vous refusez d’être lié(e) par ce Contrat Cadre, vous ne pouvez pas utiliser le Site Hedo et devez impérativement le quitter.

 

2. Ce que nous vous proposons à travers le Hedo

Le Site Hedo a été mis en place afin de faciliter la mise en relation entre les organisateurs de soirées privées et les personnes souhaitant y participer pour s’amuser et y faire de nouvelles rencontres.

 

3. Devenez Organisateur sur le Site Hedo

Si vous souhaitez organiser des soirées privées chez vous, vous pouvez proposer sur le Site Hedo d’accueillir des personnes de diverses cultures (ci-après désigné « hédonistes») le temps d’une soirée. Vous serez alors qualifié d’ « organisateur» et devrez respecter, en plus du présent Contrat Cadre, la « Charte de l’Hedonisme».

 

4. Devenez Hédoniste sur le Site Hedo

Si vous préférez participer à des soirées privées, vous pouvez rechercher l’évènement qui vous correspond sur le Site Hedo. Vous serez alors qualifié d’ «Hédoniste» et devrez respecter, en plus du présent Contrat Cadre, la « Charte de l’hédonisme ».

 

5. Limitation du service proposé par le Site Hedo

Notre rôle est de mettre en relation des organisateurs d’une part et des hédonistes d’autre part par la voie d’un référencement effectué sur le Hedo (ci-après désigné le « Service de Mise en Relation »). Le Site Hedo sert ainsi de plateforme de référencement et d’échanges. Il permet de référencer les événements des organisateurs répondant à un certain nombre de critères objectifs, des informations clés ainsi que les contributions des hédonistes correspondants à une avance sur les frais engagés par les organisateurs pour leurs évènements. Les organisateurs restent toutefois entièrement libres de définir les conditions particulières de leurs évènements Hedo en décrivant au plus près leurs conditions. Les Hédonistes restent entièrement libres d’accepter ou non les événements qui leur sont proposées. De même, les Organisateurs sont entièrement libres d’accepter ou non les Hédonistes désirant participer à leurs évènements.

Notre Service de Mise en Relation s’adresse exclusivement à des personnes physiques âgées de plus de 18 ans et/ou ayant la capacité juridique de contracter.

 

6. Recours aux services proposés par notre partenaire, STRIPE

Hedo est un distributeur de la société STRIPE. Ces services sont proposés sur le Site Hedo comme moyen de paiement d’un événement. Aucun autre moyen de paiement n’est proposé sur le Site.

Avant de devenir Organisateur ou Hédoniste, nous vous invitons à prendre connaissance des conditions générales d’utilisation établies par STRIPE et disponibles sur https://www.stripe.com

Si vous devenez Organisateur ou Hédoniste, vous acceptez d’être lié par conditions générales d’utilisation établies par STRIPE.

La création d’un compte Organisateur ou d’un compte Hédoniste emporte création d’un « Compte » au sens des conditions générales d’utilisation STRIPE. L’acceptation d’un évènement Hedo par un Hédoniste constitue une « Transaction » au sens des conditions générales d’utilisation établies par STRIPE.

 

7. Vos publications sur le Site Hedo

Si vous êtes Organisateur, Hedo vous offre également la possibilité de publier sur le Site Hedo un ensemble de contenus permettant aux Hédonistes de vous connaître et de connaître le détail des évènements hedo que vous proposez (ci-après désignés le « Contenu Organisateur»).

Si vous êtes Hédoniste, Hedo vous offre également la possibilité de donner votre avis, et d’ajouter du contenu sur le Site Hedo lui-même et notamment sur les pages publiées par les Organisateurs au titre d’un évènement Hedo à laquelle vous allez et/ou avez participé (ci-après désignés le « Contenu Hédoniste»).

Plus généralement, vous pouvez ajouter du contenu sur le Site Hedo en tant que simple Utilisateur (ce contenu, le Contenu Hédoniste et le Contenu Organisateur sont ci-après désignés ensemble, le « Contenu Utilisateur »).

Le Contenu Utilisateur que vous publiez sur Hedo vous appartient.

 

VOUS RESTEZ SEUL RESPONSABLE DU CONTENU UTILISATEUR ET GARANTISSEZ HEDO CONTRE TOUTE ACTION QUI POURRAIT ÊTRE ENGAGÉE À SON ÉGARD DU FAIT DU CONTENU UTILISATEUR.

 

En publiant ce Contenu Utilisateur sur le Site Hedo :

- vous acceptez expressément que celui-ci soit mis à la disposition du public ;

- vous permettez aux personnes qui utilisent le Site Hedo, d’accéder à ce Contenu Utilisateur et de l’utiliser, mais aussi de l’associer à vous ;

- vous reconnaissez que ce Contenu Utilisateur ne vous confère aucun droit, de quelque nature que cela soit et notamment aucun droit de propriété, y compris de propriété intellectuelle, sur le Site Hedo et/ou son contenu (autre que le Contenu Utilisateur pris de façon isolé) ;

- vous accordez à Hedo une licence non-exclusive, transférable, sous-licenciable, sans redevance et mondiale pour l’utilisation des contenus de propriété intellectuelle que vous publiez sur le Site Hedo ou en relation avec le Site Hedo ;

Cette licence permet à Hedo notamment, sans que cette liste ne soit limitative, d’éditer votre Contenu Utilisateur sur le Site Internet, de le reproduire, en tout ou partie, de le représenter, de le traduire, de l’assembler avec d’autres Contenus Utilisateurs ou éléments du Site Hedo, d’en extraire certains mots afin de les utiliser dans des outils de recherche, de l’utiliser à des fins promotionnelles ou commerciales.

Cette licence se termine lorsque vous supprimez vos contenus de propriété intellectuelle, soit par l’intermédiaire de votre compte, soit en faisant parvenir à Hedo une demande expresse par lettre recommandée avec demande d’avis de réception rappelant votre identité, vos coordonnées et précisant suffisamment votre demande afin de nous permettre de retrouver le Contenu Utilisateur concerné pour le supprimer (comptez en outre un délai de traitement par nos soins de votre demande).

 

A noter :

(i) le Contenu Utilisateur n’est ni édité, ni modéré par Hedo ;

(ii) le Contenu Utilisateur supprimé peut persister dans des copies de sauvegarde pendant un certain temps, y compris dans les moteurs de recherches opérés par des tiers ;

(iii) le Contenu Utilisateur supprimé peut être copié et conservé par Hedo à des fins d’archivage et afin notamment de lui permettre le cas échéant de défendre ses droits, ce que vous reconnaissez expressément et lui autorisez de façon irrévocable ;

(iv) des outils de recommandation dont le mécanisme résulte d’un traitement automatique de données non personnelles et non d’un traitement humain du personnel de Hedo ont pu prendre en compte, de façon anonyme et irrévocable, votre avis, ce que vous acceptez ; vous acceptez ainsi que votre avis soit conservé de façon anonyme à des fins statistiques.

 

Hedo se réserve le droit de commercialiser le résultat de ces traitements automatiques.

- vous autorisez Hedo à utiliser le Contenu Utilisateur sans contrepartie financière, et notamment à exploiter le Contenu Utilisateur tant à des fins de communication externe et interne, qu’à titre institutionnel, événementiel, promotionnel ou publicitaire ;

- vous reconnaissez que Hedo n’a aucune obligation de conserver votre Contenu Utilisateur et/ou de publier votre Contenu Utilisateur et que nous pouvons à tout moment et sans information préalable supprimer votre contenu Utilisateur du Site Hedo.

 

8. Conditions financières

Une contribution aux frais est demandée aux Hédonistes pour chaque évènement Hedo sous la forme d’une somme forfaitaire payable préalablement à l’évènement Hedo. Chaque Organisateur s’engage à utiliser le Site Hedo à titre occasionnel et à ne pas l’utiliser dans un but lucratif. Les organisateurs sont invités à conserver tout justificatif des frais occasionnés pour chaque Evènement Hedo. Hedo perçoit une rémunération sous la forme d’une commission en contrepartie de son Service de Mise en Relation. Cette commission, payée par l’hédoniste, s’élève à 20% de la participation aux frais demandée par l'organisateur au titre d’un évènement Hedo, toutes taxes comprises. La somme totale qui est demandée à l’hédoniste inclut cette commission de 20%.

 

9. Modalités et moyens de paiement

Le paiement de la contribution demandée par l’organisateur et de notre commission, toutes taxes comprises, dues pour un évènement Hedo s’effectuent par l’Hédoniste avant la fin prévue de l'Événement Hedo concernée, dès son acceptation par ce dernier, en monnaie électronique par le biais du module de paiement collaboratif STRIPE Marketplace.

Ce paiement constitue une « Opération de paiement » au sens des conditions générales d’utilisation établies par STRIPE.  Sauf difficulté technique exceptionnelle, l’Organisateur reçoit la contribution de l'Évènement Hedo sur son compte STRIPE, après paiement de la commission Hedo, dans les sept (7) jours qui suivent la date convenue de l'Évènement Hedo concerné.

Toutefois, dans le cas où un Organisateur n’aurait pas rempli ses obligations essentielles envers l’hédoniste, cet hédoniste a la possibilité jusqu’au lendemain minuit, d’un évènement Hedo de bloquer le paiement de cette contribution en envoyant un email à claim@hedo.io. Il sera alors demandé de fournir autant d’éléments que possible expliquant ces manquements. Cette contribution ainsi que notre commission seront alors reversées à l’Hédoniste dans les plus brefs délais. L’Hédoniste engage sa responsabilité vis-à-vis de l’Organisateur et de Hedo dans le cas où il ferait indûment opposition au paiement.

 

10. Contrats susceptibles de vous lier à nous en cas d’utilisation du Site Hedo

Selon la façon dont vous utilisez le Site Hedo, vous êtes susceptible d’être lié par différents contrats vous liant à nous et dont vous trouverez la liste ci-dessous.

Si vous n’êtes qu’un simple Utilisateur du Site Hedo, vous êtes soumis au présent Contrat Cadre.

- Si vous agissez en tant qu’Organisateur sur le Site Hedo, vous êtes soumis au présent Contrat Cadre et à la Charte Hedo, cette dernière prévalant, en cas de contradiction, sur le Contrat Cadre. - Si vous agissez en tant qu’Hédoniste sur le Site Hedo, vous êtes soumis au présent Contrat Cadre et à la Charte Hedo, cette dernière prévalant, en cas de contradiction, sur le Contrat Cadre.

 

11. Contrats susceptibles de vous lier à des tiers en cas d’utilisation du Site Hedo

Dans le cas où vous deviendriez Hédoniste et/ou Organisateur, vous serez soumis aux conditions générales d’utilisation de notre partenaire Stripe, disponibles sur https://www.stripe.com

Ainsi, en cas de litige survenant entre STRIPE et vous-même du fait d’un manquement par l’une de ces parties à l’une de ses obligations contractuelles, la responsabilité de Hedo ne pourra pas être engagée. Dans le cas où un Hédoniste accepterait l’Evènement Hedo d’un Organisateur, un contrat sera formé entre cet Hédoniste et cet Organisateur, à l’exclusion de Hedo.Ainsi, en cas de litige survenant entre cet Hédoniste et cet organisateur du fait d’un manquement par l’une de ces parties à l’une de ses obligations contractuelles, la responsabilité de Hedo ne pourra pas être engagée.

 

12. Réglementation applicable

Nous vous invitons à prendre connaissance de la réglementation, qu’elle soit fiscale, administrative, ou de quelque autre nature, qui pourrait s’appliquer à vous dans le cas où vous seriez Organisateur ou Hédoniste.

Vous vous engagez à ne proposer, offrir, servir des boissons alcoolisées au cours d’une Rencontre Hedo qu’en conformité avec la réglementation applicable. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Les débits de boissons alcoolisées font l’objet d’une réglementation spéciale dont la contravention est susceptible de sanctions pénales.

Vous vous engagez à prendre connaissance du Code de la Propriété Intellectuelle (ci-après désignés le « CPI») qui confère en France un droit patrimonial aux auteurs d’œuvres musicales, c’est à dire une rémunération systématique découlant de l’exploitation de leurs œuvres. . Concernant les œuvres musicales, la SACEM est compétente. Le CPI a toutefois instauré des exceptions au droit d’auteur, dans le cadre desquelles la redevance du droit d’auteur n’est pas due par les utilisateurs des œuvres. Le texte prévoit donc trois critères à cette exception : la représentation dans le cadre du cercle de famille (famille et amis), la gratuité de la représentation (une contribution aux frais rentre dans ce cadre de la gratuité), et le caractère privé de la représentation (la sélection des Hédonistes et le fait que tout le monde ne puisse pas accéder aux Évènements confère ce caractère privé). Vous vous engagez également à respecter le règlement de la copropriété dans laquelle se déroule l’Evènement Hedo.

 

13. Modification du Contrat Cadre

Le présent Contrat Cadre est un contrat d’adhésion qui ne peut être modifié que de façon unilatérale et à la seule initiative de Hedo.

Hedo se réserve le droit de modifier le présent Contrat Cadre à tout moment. Toute modification de celui-ci entrera en vigueur dès sa publication sur le Site Hedo.  En continuant d’utiliser le Site Hedo, vous acceptez d'être lié(e) par le Contrat Cadre ainsi modifié. Si vous refusez les modifications intervenues, vous ne pouvez plus utiliser le Site Hedo et devez impérativement le quitter. Nous vous encourageons à imprimer une copie de chaque version du Contrat Cadre qui vous serait applicable pour vos archives. Pour votre parfaite information, la date d’entrée en vigueur de chaque Contrat Cadre modifié est indiquée en son en-tête.

 

14. Admissibilité

L’utilisation du Site Hedo est considérée comme non avenue si elle est réalisée en violation des présentes.

EN UTILISANT LE SITE HEDO, VOUS DÉCLAREZ ET VOUS NOUS GARANTISSEZ QUE VOTRE UTILISATION DU SITE HEDO N’ENFREINT AUCUNE LOI OU RÈGLEMENT EN VIGUEUR.

 

15. Création de votre compte utilisateur

Avant de devenir Hédoniste ou Organisateur, vous devez créer un compte utilisateur personnel et unique (ci-après désigné le « Compte Utilisateur ») en renseignant a minima les informations obligatoires suivantes :

 - votre mot de passe,

- votre adresse email,

 Dans le cas où vous choisissez de télécharger une photographie de profil, vous vous engagez à ce que celle-ci vous représente à l’exclusion de toute autre personne et/ou œuvre. En téléchargeant une telle photographie, vous garantissez Hedo que celle-ci n’enfreint aucun droit de propriété intellectuelle d’un tiers et vous autorisez expressément Hedo à utiliser votre image et lui consentez une licence d’utilisation dans les conditions visées à l’article 7 ci-dessus.

Vous vous engagez à ce que ces informations soient complètes, exactes et sincères et à mettre à jour de façon permanente ces dernières.

Vous serez identifié sur le Site Hedo vis-à-vis des autres utilisateurs et des tiers par votre prénom et votre nom de famille.

Votre Compte Utilisateur ne sera validé que (i) si vous déclarez et nous garantissez expressément être une personne physique âgée de plus de 18 ans et/ou ayant la capacité juridique de contracter, et (ii) si votre adresse de courriel est validée par notre processus de vérification automatisé.

 

16. Votre Compte Utilisateur vous est strictement personnel

Votre Compte Utilisateur ne peut être ni vendu ni transféré à une autre personne physique ou morale.

Votre Compte Utilisateur vous est strictement personnel et comporte des informations confidentielles qui vous sont personnelles. Vous vous engagez à ne pas communiquer votre Login ou votre Mot de Passe de quelque façon que ce soit et à qui que ce soit.

 

17. EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ DE HEDO

 

17.1. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ DE HEDO DU FAIT DU CONTENU UTILISATEUR

DANS LE CADRE DE L’AJOUT DE CONTENUS UTILISATEURS, HEDO NE JOUE AUCUN ROLE ACTIF DE NATURE A LUI CONFIER UNE CONNAISSANCE OU UN CONTROLE DES DONNEES STOCKEES.

HEDO AGIT DANS CE CADRE COMME UN HÉBERGEUR DE CONTENUS AU SENS DE LA REGLEMENTATION.

HEDO NE PEUT ETRE TENUE RESPONSABLE POUR LE CONTENU UTILISATEUR QU’ELLE A STOCKE A LA DEMANDE D’UN UTILISATEUR A MOINS QUE, AYANT PRIS CONNAISSANCE DU CARACTERE ILLICITE DE CE CONTENU UTILISATEUR DANS LES FORMES ET CONDITIONS DU DROIT FRANÇAIS, HEDO N’AIT PAS PROMPTEMENT RETIRÉ OU RENDU INACCESSIBLE LEDIT CONTENU UTILISATEUR.

 

17.2. EXCLUSION DE LA RESPONSABILITÉ DE HEDO AU TITRE DE L'ACCÈS AU SITE HEDO

HEDO N’EST TENUE D’AUCUNE OBLIGATION DE RÉSULTAT NI D’AUCUNE OBLIGATION DE MOYEN EN CE QUI CONCERNE LE FONCTIONNEMENT DU SITE HEDO .

HEDO NE SAURAIT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE TOUTE ERREUR, OMISSION, INTERRUPTION, SUPPRESSION, DE TOUT DÉFAUT, RETARD D'OPÉRATION OU DE TRANSMISSION, VOL OU DESTRUCTION OU ACCÈS NON AUTORISE, OU ENCORE DE TOUTE ALTÉRATION DE LA COMMUNICATION AVEC TOUT UTILISATEUR.

HEDO SE RÉSERVE LE DROIT DE SUSPENDRE TEMPORAIREMENT L’ACCES A SES SERVICES POUR DES RAISONS TECHNIQUES OU DE MAINTENANCE SANS QUE CES OPÉRATIONS N’OUVRENT DROIT A UNE QUELCONQUE INDEMNITÉ.

 

17.3. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ DE HEDO AU TITRE DU SERVICE DE MISE EN RELATION

LA RESPONSABILITE DE HEDO VIS-A-VIS DE L’OORGANISATEUR OU VIS-A-VIS DE L’HEDONISTE AU TITRE DU SERVICE DE MISE EN RELATION QU’ELLE PROPOSE EST LIMITEE AU MONTANT DE LA COMMISSION QU’ELLE A PERÇUE DE CELUI-CI POUR LE SERVICE DE MISE EN RELATION EN CAUSE.

AINSI, DANS LE CAS OU VOUS SUBIRIEZ UN PRÉJUDICE, DE QUELQUE NATURE QU’IL SOIT, DU FAIT D’UNE FAUTE COMMISE PAR HEDO DANS LE CADRE DE L’EXECUTION D’UN SERVICE DE MISE EN RELATION, L’INDEMNISATION QUE VOUS POURRIEZ OBTENIR DE HEDO SERA LIMITÉE AU MONTANT DE LA COMMISSION QUE VOUS LUI AVEZ VERSÉE POUR LE SERVICE DE MISE EN RELATION EN CAUSE.

 

17.4. EXCLUSION DE LA RESPONSABILITÉ DE Hedo AU TITRE DES ÉVÉNEMENTS HEDO EUX-MÊMES

LA RESPONSABILITÉ DE HEDO VIS-A-VIS DE L’ORGANISATEUR OU VIS-A-VIS DE L’HEDONISTE NE POURRA EN AUCUN CAS ETRE ENGAGÉE AU TITRE DU BON DÉROULEMENT ET/OU DE LA BONNE FIN DES ÉVÉNEMENTS HEDO .

HEDO NE SE PORTE EN AUCUN CAS GARANTE DE LA PERTINENCE ET/OU DE LA VERICITE ET/OU DE L’EXHAUSTIVITE DES INFORMATIONS ECHANGES DANS LE CADRE D’UN ÉVÉNEMENT HEDO OU SUR LE SITE HEDO .

 

17.5. EXCLUSION DE LA RESPONSABILITÉ DE HEDO AU TITRE DES FAUTES COMMISES PAR UN UTILISATEUR

LA RESPONSABILITÉ DE HEDO NE POURRA EN AUCUN CAS ETRE ENGAGÉE AU TITRE D’UNE FAUTE COMMISE PAR UN UTILISATEUR, Y COMPRIS SI CETTE FAUTE A LIEU DANS LE CADRE DE L’UTILISATION DU SITE HEDO OU D’UN SERVICE PROPOSE PAR HEDO .

 

17.6. EXCLUSION DE LA RESPONSABILITÉ DE HEDO AU TITRE DES SERVICES ANNEXES PROPOSÉS

A L’EXCEPTION DE LA RESPONSABILITE LIEE AU SERVICE DE MISE EN RELATION ET ENCADRÉE CI-DESSUS A L’ARTICLE 17.3, LA RESPONSABILITÉ DE Hedo NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE ENGAGÉE AU TITRE DES AUTRES SERVICES QU’ELLE PROPOSE À TITRE GRATUIT OU ONÉREUX SUR LE SITE HEDO .

 

17.7. EXCLUSION DE LA RESPONSABILITÉ DE HEDO AU TITRE DES SITES INTERNET DE TIERS

LE SITE HEDO EST SUSCEPTIBLE DE COMPORTER DES LIENS HYPERTEXTES VERS D’AUTRES SITES INTERNET DÉTENUS ET/OU EXPLOITÉS PAR D’AUTRES PERSONNES QUE Hedo (CI-APRES DÉSIGNÉS LES « SITES INTERNET DE TIERS »).

LA RESPONSABILITÉ DE HEDO NE POURRA EN AUCUN CAS ETRE ENGAGÉE DU FAIT DES PRODUITS ET/OU DES SERVICES PROPOSÉS ET/OU DU CONTENU DE CES SITES INTERNET DE TIERS. NOTAMMENT, SANS QUE CETTE LISTE NE SOIT LIMITATIVE, HEDO NE SAURA PAS RESPONSABLE DE L'EXACTITUDE, DE LA PERTINENCE OU DE L'EXHAUSTIVITÉ DES CONTENUS DE CES SITES INTERNET DE TIERS NI NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE TOUT OU PARTIE DE CEUX-CI.

LA RESPONSABILITÉ DE HEDO NE POURRA ÊTRE ENGAGÉE EN CAS DE DÉFAILLANCE DU SERVICE DE PAIEMENT PROPOSÉ PAR SON PARTENAIRE.

 

17.8. EXCLUSION DE LA RESPONSABILITÉ DE HEDO AU TITRE DE LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE A UN ÉVÉNEMENT HEDO

L’UTILISATEUR S’ENGAGE A FAIRE SA PROPRE AFFAIRE DE LA RÉGLEMENTATION, NOTAMMENT, SANS QUE CETTE LISTE NE SOIT LIMITATIVE, FISCALE, ADMINISTRATIVE ET CIVILE, QUI POURRAIT LUI ÊTRE APPLICABLE EN TANT QU’ORGANISATEUR, QU’ HEDONISTE OU DE SIMPLE UTILISATEUR.

LA RESPONSABILITÉ DE Hedo NE POURRA ÊTRE ENGAGÉE DU FAIT DE LA CONTRAVENTION PAR UN UTILISATEUR A LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE.

 

17.9. EXCLUSION GÉNÉRALE DE RESPONSABILITÉ DE HEDO

PLUS GÉNÉRALEMENT ET SAUF DISPOSITION EXPRESSE CONTRAIRE VISEE AU PRESENT ARTICLE 17, EN AUCUN CAS HEDO OU SES DIRIGEANTS, EMPLOYÉS OU MANDATAIRES NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE, DIRECT OU INDIRECT RÉSULTANT DE L'UTILISATION DU SITE HEDO OU DES SERVICES QUI Y SONT PROPOSÉS, DE TOUT CONTENU DU SITE HEDO OU AUTRES ÉLÉMENTS, ACCESSIBLES OU TÉLÉCHARGÉS DEPUIS LE SITE, MÊME SI HEDO A CONNAISSANCE OU A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE SURVENANCE DE TELS DOMMAGES.

 

18. Propriété de Hedo sur le contenu du Site Hedo

Les éléments du Site Hedo et notamment son contenu éditorial, ses graphismes, ses logos, ses marques, ses dessins, ses textes, ses icônes, ses scripts, ses applications, ses logiciels et ses fonctionnalités, à l’exception des Contenus Utilisateurs, (ci-après désignés collectivement le « Contenu du Site »), sont la propriété exclusive de Hedo ou de ses ayants droit. La reproduction, l'imitation ou l'apposition, partielle ou totale, d’un des éléments du Contenu du Site appartenant à Hedo est strictement interdite sans l'accord écrit préalable de Hedo mis à part le contenu disponible pour la presse dans la partie «  Presse ».

Le Contenu du Site ne peut être modifié, copié, distribué, encadré, reproduit, téléchargé, affiché, publié, transmis ou vendu sous quelque forme que ce soit ou par quelque moyen que ce soit, en tout ou partie, sans l'accord écrit préalable de Hedo.

Vous êtes autorisé à utiliser le Site Hedo et le Contenu du Site dans les conditions prévues aux présentes. Toute utilisation du Site Hedo ou du Contenu du Site autre que celle prévue par les présentes, ou en contravention avec la législation applicable ou les droits de tiers est strictement interdite.

 

19. Autres obligations auxquelles vous êtes soumis lors de votre utilisation du Site Hedo

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site Hedo, le Contenu du Site, les Contenus Utilisateurs, le Service de Mise en Relation et les autres services proposés sur le Site Hedo :

- d'une manière illégale ou d’une manière préjudiciable à Hedo, à d’autres Utilisateurs ou à des tiers, ou dans des conditions susceptibles d'endommager, de désactiver, de surcharger ou d'altérer le Site Hedo; ou

- pour diffuser, publier, ou stocker sur le Site Hedo un contenu illicite (ci-après désigné un « Contenu Illicite »), notamment, sans que cette liste ne soit limitative, un contenu raciste, antisémite, discriminatoire, pédophile, incitant à la violence, à la haine raciale ou ethnique, malveillant, sectaire, vulgaire, obscène, frauduleux, préjudiciable, illégal, injurieux, diffamatoire, portant atteinte à la vie privée ou aux droits à l'image, portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle, ou autrement répréhensible ;

- pour diffuser tout élément contenant des virus informatiques ou tout code, fichier ou programme informatique conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de logiciels, d'équipement informatique ou de télécommunications ;

- pour offrir des produits ou services aux Utilisateurs du Site Hedo autres que des Évènements Hedo ; ou

- pour extraire ou collecter des adresses électroniques ou d'autres informations relatives à des Utilisateurs, des Organisateurs et/ou des Hédonistes à d’autres fins que celle d’offrir ou de bénéficier d’un Évènement Hedo, et notamment, sans que cette liste ne soit limitative, à des fins commerciales, à des fins d'envoi de communications non sollicitées ou à des fins de collecte systématisée d’informations ; vous vous engagez notamment à ne pas utiliser des scripts automatiques afin de collecter des informations à partir du Site Hedo ou d’interagir avec le Service de Mise en Relation ou le Site Hedo.

 

20. Informez Hedo dès que vous constatez un Contenu Illicite

Si vous constatez la présence sur le Site Hedo d’un Contenu Illicite, vous pouvez adresser une notification écrite par courriel à l’adresse claim@hedo.io, comportant les informations suivantes : (a) identification du contenu concerné, (b) informations nous permettant de situer le contenu en question sur le Site Hedo (c) informations nous permettant de vous contacter, (nom, prénom(s), adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique et, le cas échéant, nom de l’entité au nom de laquelle vous intervenez, son adresse postale, son numéro d’immatriculation), (d) attestation, le cas échéant, que vous êtes le titulaire des droits de propriété intellectuelle ou des droits d’image ou de la personne concernée ou autorisé à agir au nom dudit titulaire.

Hedo met en outre également à votre disposition sur le Site Hedo un lien permettant de signaler l’existence d’un Contenu Illicite.

 

21. Exclusion - Suppression de l’accès au Site Hedo

Sans préjudice de son droit de vous appeler en garantie et/ou de vous demander réparation de ses préjudices, Hedo se réserve le droit de supprimer unilatéralement et sans notification préalable votre accès au Site Hedo si vous vous rendez coupable d'atteinte à des droits de propriété intellectuelle ou si vous avez publié sur le Site Hedo un Contenu Illicite.

 

22. Cookies et informations personnelles

Vous reconnaissez et acceptez que Hedo puisse stocker des informations personnelles et d'autres informations vous concernant sur votre ordinateur sous forme de « cookies ». L'utilisation des cookies concerne uniquement le fonctionnement du Site Hedo. Vous reconnaissez et acceptez que si vous interdisez ou limitez le dépôt de cookies sur votre ordinateur, cette interdiction ou restriction peut avoir un effet défavorable sur votre utilisation du Site Hedo. Vous reconnaissez et acceptez que Hedo peut également stocker des informations personnelles vous concernant sur ses ordinateurs en France ou hors de ses frontières. En utilisant le Site Hedo, vous reconnaissez et acceptez que Hedo puisse, à sa seule discrétion :

- conserver ou révéler ces informations si la loi l'exige ou s'il y a des raisons sérieuses de penser que la conservation ou la révélation de ces informations est nécessaire pour se conformer à une procédure légale ;

- faire respecter les termes du Contrat Cadre ;

- répondre aux plaintes concernant tout Contenu Utilisateur ou tout évènement Hedo qui porterait atteinte aux droits d'un tiers ;

- protéger les droits, la propriété et la sécurité de Hedo, des Utilisateurs ou du public.

 

23. Informations légales

Hedo possède l’ensemble des droits de propriété sur le Site Hedo ainsi que sur le Contenu du Site.

 

24. Contacts

Pour toute question relative au Site Hedo ou au fonctionnement du Service de Mise en Relation, vous pouvez joindre Hedo aux coordonnées suivantes :

- par courrier :

AROBAZE

parc inopolis route de vourles

69230 SAINT GENIS LAVAL

  

- par email :

hello@hedo.io pour nous contacter

claim@hedo.io pour vos réclamations

 

25. DROIT APPLICABLE

LE PRÉSENT CONTRAT CADRE, LE SERVICE DE MISE EN RELATION, LES AUTRES SERVICES PROPOSÉS PAR HEDO SUR LE SITE HEDO ET L’UTILISATION DU SITE HEDO SONT SOUMIS AU DROIT FRANÇAIS.

 

26. JURIDICTION COMPÉTENTE – CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION

SAUF DISPOSITION D’ORDRE PUBLIC CONTRAIRE APPLICABLE, TOUT DIFFÉREND ENTRE HEDO ET VOUS-MÊME AU TITRE DU PRÉSENT CONTRAT CADRE, DU SERVICE DE MISE EN RELATION, DES AUTRES SERVICES PROPOSÉS PAR HEDO SUR LE SITE HEDO OU DE L’UTILISATION DU SITE HEDO SERA SOUMIS A LA COMPETENCE TERRITORIALE DES TRIBUNAUX COMPÉTENTS DU RESSORT DE LA COUR D’APPEL DE PARIS, EN FRANCE.

 

27. Résolution à l’amiable des différends

Avant de saisir la juridiction compétente dans le cadre d’un tel différend, nous vous invitons (sans que cela soit une obligation) à contacter notre service réclamations afin de tenter de résoudre préalablement par la voie amiable ce différend.

 

Notre service réclamations peut être contacté par email à l’adresse suivante : claim@hedo.io;

 

ou par voie postale à l’adresse suivante :

AROBAZE

Parc inopolis route de vourles
69230 SAINT GENIS LAVAL